Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Présentation de la plateforme
FlotNet est une plateforme B2B (Business to Business) de courtage et de médiation logistique éditée et exploitée par la société EUROFLOT. Elle met en relation des expéditeurs de fret (chargeurs) et des transporteurs routiers, sous un modèle de marché fermé et garanti.
2. Accès et Vérification KYC
L'accès au réseau FlotNet est strictement réservé aux professionnels. Toute inscription est soumise à un processus de vérification d'identité rigoureux (KYC - Know Your Customer). L'utilisateur s'engage à fournir des documents officiels valides (CIN, Passeport, ou Permis). EUROFLOT se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte présentant des informations erronées ou frauduleuses.
3. Protocole du "Marché Aveugle" (Blind Marketplace)
Pour assurer la sécurité et l'équité des transactions, les annonces sur le terminal FlotNet sont anonymisées (seul le prénom est affiché). Il est formellement interdit :
- D'inclure des numéros de téléphone, adresses e-mail ou noms d'entreprise dans la description des annonces.
- De tenter de contourner la médiation d'EUROFLOT pour traiter en direct avec un autre membre.
Tout contournement entraînera le bannissement définitif de la plateforme et l'inscription sur la liste noire logistique.
4. Rôle d'EUROFLOT et Paiement Séquestre (Escrow)
EUROFLOT agit en tant que tiers de confiance (tiers séquestre). Lorsqu'un membre clique sur « Se positionner », une médiation est ouverte. Les conditions financières sont négociées par les courtiers d'EUROFLOT.
Le paiement du transport doit obligatoirement transiter par le compte de garantie (Escrow) d'EUROFLOT avant le départ du camion. Les fonds sont débloqués et virés au transporteur uniquement après confirmation formelle de la livraison de la marchandise.
5. Responsabilités
EUROFLOT est responsable de la sécurisation financière de la transaction. Toutefois, EUROFLOT n'est pas le transporteur physique. Le transporteur affilié reste seul responsable de la marchandise pendant le transit (assurance CMR, avaries, retards), et le chargeur est responsable de l'exactitude des déclarations de poids et de nature de la marchandise (notamment les matières ADR).